Accords agréés
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Accords agréés : un bilan 2015 en demi-teinte

Après la publication de l’observatoire économique du travail protégé et adapté (réalisé par le réseau Gesat), ainsi l’étude Travail, Handicap et Entreprises 2025 (initié par la Société générale), voilà que le Ministère du Travail réalise, pour la seconde année consécutive, un bilan des accords agrées au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : malheureusement, le taux d’emploi dans les entreprises signataires a progressé moins vite que les années précédentes. De plus, elles ont encore moins dépensé que ce qu’elles auraient dû verser à l’Agefiph.

Le taux d’emploi global a augmenté de 0,67 points, en moyenne, entre l’année précédant la signature et l’échéance, soit trois années dans la plupart des cas. C’est un peu moins que dans le précédent bilan : +0,75 points. La progression reste toutefois un peu plus rapide que dans les établissements assujettis à l’obligation d’emploi non-couverts par un accord : +0,3 à 0,4 points en moyenne sur trois ans.

L’étude a cependant établi que les employeurs (plutôt peu volontaristes) n’ont consommé que 78 % du budget prévisionnel de l’accord, contre 82 % dans le précédent bilan. Cette enveloppe (de 345 millions d’euros) correspond au montant qu’ils auraient dû verser à l’Agefiph puisqu’ils n’atteignaient pas l’objectif des 6 %. La signature d’un accord les exonère en effet de ce paiement mais ils doivent consacrer au financement de leur plan d’action des ressources propres d’un montant au moins égal. Or, ils ont dépensé 77 M€ de moins que les 345 M€ dont ils étaient redevables à l’Agefiph.

Le gouvernement veut tripler les accords d’entreprise (une table-ronde consacrée à la négociation collective sur le handicap a déjà été organisée en novembre 2015, orchestrée par Cyril Duwoye, chef de la mission emploi des travailleurs handicapés au ministère du Travail. Il s’agit d’aider l’Agefiph à recouvrer les sommes dépensées (seulement un tiers, soit 26 M€, a été récupéré en 2015).

En outre, les dépenses de communication (et les campagnes de sensibilisation) pèsent très lourd dans le budget réalisé : 14 % au total, soit presque autant que le plan d’embauche – 15 % – ou l’animation et le pilotage de l’accord – 19 %. Le plus gros poste de dépense reste le plan de maintien dans l’emploi (32 %) : il a bénéficié en moyenne à 44 % des travailleurs handicapés.

Alors que de nombreux désaccords sont survenus sur les accords d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés, le ministère du Travail, continue de proposer des pistes de réforme, comme la simplification des procédures d’agrément, l’accompagnement des petites et moyennes entreprises, peu nombreuses à s’engager dans cette démarche… C’était d’ailleurs l’objet de la table ronde sur la négociation collective en entreprise, tenue le 4 février dernier, dont le compte-rendu ne fait que renforcer le bilan contrasté de l’emploi et du handicap en France.

En conclusion, oui, les accords permettent d’augmenter le taux d’emploi des salariés handicapés dans les entreprises signataires. Mais non, leur impact n’est pas exceptionnel alors qu’ils privent l’Agefiph de ressources conséquentes.

EA La Ruche

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